Informations organisme:

Nom de l’association de danse: LESSENS, Formateur permanent : HIERSO Syldie

PRÉAMBULE

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur

acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de L’organisme de formation tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’organisme de formation ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par courrier électronique ou en ligne sur deedeehierso.com. Votre inscription sera prise en compte à réception du 1er paiement pour les offres avec échéancier, et du paiement complet pour les offres ponctuelles, ainsi que de ces présentes CGV dûment signés.

Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son

matériel informatique, avant le cours dans les délais impartis.

2 – ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit le formateur de la prestation de l’association LESSENS et de transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer le formateur de la prestation de l’association LESSENS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à

cette adresse : syldie.hierso@gmail.com, reçu au plus tard quatorze jours calendaires avant la date de la prestation.

En cas d’annulation reçue moins de quatorze jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste dû en totalité.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due dans sa totalité.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Le(s) prestataire(s) de l’association sont exonérés, ils ne seront pas majorés des droits et taxes. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation remise si incluses dans la prestation et les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées mentionnées en haut du document.

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la prestation ponctuelle, comptant et sans escompte à réception de facture, un règlement intégral de la première mensualité devra intervenir avant le début de la prestation avec engagement, comptant et sans escompte à réception de facture. 

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client

deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

Le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la prestation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’association de danse ou des participants. Le participant accepte que l’association LESSENS ne soit pas inquiétée par les potentiels dommages corporels causés lors de la prestation. 

5 – DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

L’association de formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze jours calendaires avant la date prévue.

L’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement,

le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa

volonté l’y oblige.

L’association se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

● De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

● D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans

indemnité.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres

ressources mis à la seule disposition des participants de la prestation, le Client s’interdit de

reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de

représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux

prestations de l’association LESSENS ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans

l’autorisation expresse, préalable et écrite de la responsable formatrice Syldie HIERSO ou de ses ayants droit.

7 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.

 

Syldie Hierso – SIRET 51978544800019, 202 res les jardins de trioncelle 97122 Baie-mahault – mail : syldie.hierso@gmail.com